Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Batelia, un logiciel de gestion professionnelle pour entreprises, édité par OuaredTechnologies (ci-après "l'Éditeur").

2. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chaque compte est rattaché à une entreprise et l'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

3. Description du service

Batelia fournit les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des clients et de leurs chantiers
• Planification et suivi des travaux et rendez-vous
• Établissement de devis et factures
• Gestion de la caisse et comptabilité (journal en partie double, bilan, décompte TVA)
• Gestion de la paie et édition des bulletins de salaire
• Modélisation 2D/3D et export CAO (DXF, IFC, PDF)
• Assistant IA pour l'aide à la gestion et l'estimation
• Scanner de documents (plans, bons de livraison, quittances)
• Gestion des fournisseurs et matériaux

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le service intègre des fonctionnalités d'IA (Claude, Gemini, ChatGPT) pour assister l'utilisateur. Les clés API sont fournies par l'utilisateur et stockées de manière sécurisée. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des suggestions de l'IA. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des informations générées par l'IA.

5. Responsabilité

L'Éditeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur d'IA)
• Des erreurs dans les documents générés (devis, factures, contrats) — l'utilisateur doit vérifier
• Des pertes de données en cas de force majeure
• De l'utilisation des suggestions de l'IA sans vérification

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (nLPD, RGPD) pour les données de ses propres clients qu'il saisit dans l'application.

Accès pour le support : aux fins d'assistance, de maintenance et d'amélioration du service — en particulier durant la période bêta — l'équipe Batelia (le fondateur et le personnel autorisé) peut accéder à l'espace et aux données de l'utilisateur. Cet accès est limité au strict nécessaire, réservé au personnel autorisé, et n'est jamais utilisé à des fins commerciales. En utilisant le service, l'utilisateur en est informé et l'accepte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Batelia (code, design, marques) est la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. Avant toute suppression, un export complet des données (JSON / CSV) est mis à disposition. Les données personnelles sont alors effacées (art. 17 RGPD, art. 32 nLPD). Toutefois, les pièces et données comptables (factures, écritures) sont CONSERVÉES pendant la durée légale (10 ans — CO art. 958f en Suisse ; 6 ans en France), puis supprimées à l'échéance : l'effacement immédiat ne s'applique pas aux documents soumis à conservation légale.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

10. Éditeur & mentions légales

Éditeur : OuaredTechnologies — [forme juridique : Sàrl / SA]
Siège : [adresse complète], Suisse
IDE / n° TVA (CH) : [CHE-xxx.xxx.xxx] · SIRET / TVA (FR) : [le cas échéant]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : contact@batelia.com
Hébergement :Vercel Inc. (application) & Supabase (données, hébergées en Suisse — région Zurich) — détails dans la politique de confidentialité.

(Les champs entre crochets sont à compléter avec les informations légales définitives de l'éditeur avant l'ouverture commerciale.)