Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'exploitant de l'entreprise utilisant la plateforme Batelia. Batelia est un outil de gestion mis à disposition par OuaredTechnologies.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de l'entreprise : nom, adresse, numéro TVA, coordonnées bancaires (IBAN)
• Données clients : nom, prénom, adresse, téléphone, email des clients de l'entreprise
• Données chantiers : adresse, type de travaux, plans, matériaux, échéances
• Données financières : factures, devis, transactions de caisse, prix d'achat/vente
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatage

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des clients, chantiers et travaux de l'entreprise
• Établissement de devis et factures
• Gestion de la comptabilité (caisse)
• Planification des rendez-vous
• Assistance par intelligence artificielle (suggestion de pièces, extraction de documents)
• Sécurité et bon fonctionnement du service

4. Base juridique

Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat de service (art. 6 al. 1 let. b RGPD) et sur l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6 al. 1 let. f RGPD). En droit suisse, le traitement est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Supabase : hébergement de la base de données (serveurs en Suisse — région Zurich)
• Vercel : hébergement de l'application web
• Fournisseurs d'IA : Anthropic (Claude), Google (Gemini), OpenAI — uniquement le contenu des requêtes IA, pas les données personnelles des clients
• Équipe support Batelia : notre équipe (fondateur et personnel autorisé) peut accéder à votre espace et à vos données pour vous fournir une assistance, diagnostiquer et résoudre un incident, ou maintenir et améliorer le service — en particulier durant la période bêta. Cet accès est limité au strict nécessaire, réservé au personnel autorisé, et n'est jamais utilisé à des fins commerciales.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transfert international

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de la Suisse et de l'EEE (notamment les USA pour Vercel et les fournisseurs d'IA). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformément au RGPD et à la nLPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Les pièces et données comptables (factures, écritures) sont ensuite conservées pendant la durée légale de conservation — 10 ans en Suisse (CO art. 958f), 6 ans en France — puis supprimées à l'échéance. Les autres données personnelles sont supprimées à la demande de l'utilisateur (voir droit à l'effacement).

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de toutes vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, utilisez la fonction "Supprimer mon compte" dans les Paramètres, ou contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), isolation des données par entreprise (Row Level Security), authentification sécurisée, sauvegardes chiffrées.

10. Cookies

Batelia utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@batelia.com
OuaredTechnologies, Suisse